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Rue Antoine Dansaert
1000 Bruxelles

Modifier le permis d’urbanisme référencé 04/PFD/183831 et notifié au demandeur le 25/03/2008, comme suit :
- maintenir deux arbres existants et ne pas planter trois nouveaux sujets ;
- maintenir des bordures existantes et adapter d’autres en fonction de rayons de girations;
- maintenir les pavés platine en lieu et place des dalles de béton prévues.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/488284
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-06-2013
Dossier complet 25-06-2013
Notification de la décision 28-08-2013
Validité du permis 27-08-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques