Petit chemin Vert 7
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire de nouvelles tribunes sur le terrain n°4
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du vendredi 22 novembre 2013 au vendredi 6 décembre 2013
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.140 m² | 2.941 m² | 2.941 m² | 1.801 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 06-06-2013 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 19-07-2013 |
| Dossier complet | 07-10-2013 |
| Début d'enquête publique | 22-11-2013 |
| Fin d'enquête publique | 06-12-2013 |
| Commission de concertation | 18-02-2014 |
| Notification de la décision | 27-07-2015 |
| Validité du permis | 26-07-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée