Rue du Faubourg
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire 12 logements à l’angle de la rue Faubourg et de la rue de la Flèche.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 20 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 1.335 m² | 1.335 m² | 1.335 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/486099 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-04-2013 |
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Éléments complémentaires | 31-05-2013 |
Dossier complet | 30-07-2013 |
Début d'enquête publique | 20-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 04-10-2013 |
Commission de concertation | 15-10-2013 |
Notification de la décision | 11-02-2014 |
Validité du permis | 10-02-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée