Avenue de la Reine 178-182
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un immeuble comprenant une crèche pour 36 enfants et 4 logements
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 30 août 2013 au vendredi 13 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 786 m² | 786 m² | 786 m² |
Logement | 0 m² | 643 m² | 643 m² | 643 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/485238 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-03-2013 |
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Éléments complémentaires | 27-01-2014 |
Dossier complet | 06-06-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 30-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2013 |
Commission de concertation | 24-09-2013 |
Notification de la décision | 02-06-2014 |
Validité du permis | 01-06-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée