#}

Rue de l'industrie 11
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier une station de télécommunications mobiles ; démonter les mâts et les antennes l’existantes et placer 6 antennes sur un nouveau mât treillis haubané
Installer des accessoires techniques sur mâts lesté au pied du mât supportant les antennes

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du vendredi 11 octobre 2013 au vendredi 25 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/485069
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-03-2013
Dossier complet 19-07-2013
Début d'enquête publique 11-10-2013
Fin d'enquête publique 25-10-2013
Commission de concertation 05-11-2013
Notification de la décision 24-12-2013
Validité du permis 23-12-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques