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Avenue de Vilvorde 300
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier une station de radiocommunication pour répondre à l'augmentation de trafic et aux nouvelles réglementations environnementales

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 22 novembre 2013 au vendredi 6 décembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/484007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-03-2013
Dossier complet 07-10-2013
Début d'enquête publique 22-11-2013
Fin d'enquête publique 06-12-2013
Commission de concertation 17-12-2013
Notification de la décision 06-08-2014
Validité du permis 05-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques