Avenue de Vilvorde 300
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier une station de radiocommunication pour répondre à l'augmentation de trafic et aux nouvelles réglementations environnementales
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 22 novembre 2013 au vendredi 6 décembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/484007 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-03-2013 |
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Dossier complet | 07-10-2013 |
Début d'enquête publique | 22-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 06-12-2013 |
Commission de concertation | 17-12-2013 |
Notification de la décision | 06-08-2014 |
Validité du permis | 05-08-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée