Avenue de la Métrologie 5
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Modifier la destination du bien à savoir, aménager un immeuble de bureaux en école, travaux n'entrainant aucune modification du volume existant.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 27 mars 2015 au vendredi 10 avril 2015
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 4.904 m² | 4.904 m² | 4.904 m² |
| Bureau | 4.904 m² | 0 m² | 0 m² | -4.904 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/483898 |
|---|---|
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 01-03-2013 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 29-05-2015 |
| Dossier complet | 07-11-2014 |
| Début d'enquête publique | 27-03-2015 |
| Fin d'enquête publique | 10-04-2015 |
| Commission de concertation | 21-04-2015 |
| Notification de la décision | 11-08-2015 |
| Validité du permis | 10-08-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée