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Rue de Trèves 100
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un mur de clôture d'une hauteur moyenne de 4,50m.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 22 mars 2013 au vendredi 5 avril 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/482664
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-02-2013
Éléments complémentaires 31-05-2013
Dossier complet 28-02-2013
Début d'enquête publique 22-03-2013
Fin d'enquête publique 05-04-2013
Commission de concertation 16-04-2013
Notification de la décision 16-07-2013
Validité du permis 15-07-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques