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Rue de la Loi 84-86
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehausser la toiture au niveau de l'ascenseur, installer un groupe de pulsion HVAC en toiture ainsi qu’un groupe électrogène de secours dans la cour et percer la façade (création d’une baie de fenêtre).

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 12 avril 2013 au vendredi 26 avril 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/481411
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-01-2013
Dossier complet 07-03-2013
Début d'enquête publique 12-04-2013
Fin d'enquête publique 26-04-2013
Commission de concertation 07-05-2013
Notification de la décision 17-03-2017
Validité du permis 16-03-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques