Avenue de la Woluwe
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Herinrichting Woluwelaan (R22) te Machelen tussen de Kerklaan en de Haachtsesteenweg inclusief het complex R0/E19/R22. (gedeelte op Brussel)
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du vendredi 12 avril 2013 au vendredi 26 avril 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/481388 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-01-2013 |
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Éléments complémentaires | 04-12-2014 |
Dossier complet | 21-02-2013 |
Début d'enquête publique | 12-04-2013 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2013 |
Commission de concertation | 07-05-2013 |
Notification de la décision | 29-06-2015 |
Validité du permis | 28-06-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée