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Quai au Bois de Construction 7
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/479840
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 13 décembre 2013 au vendredi 27 décembre 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Objet de la demande

Modifier une station de radiocommunication pour répondre à l'augmentation de trafic et aux nouvelles réglementations environnementales

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-11-2012
Éléments complémentaires 29-10-2014
Dossier complet 21-08-2013
Début d'enquête publique 13-12-2013
Fin d'enquête publique 27-12-2013
Commission de concertation 07-01-2014
Notification de la décision 01-12-2014
Validité du permis 30-11-2016

Instances d'avis

SPFMT
Commission royale des Monuments et des Sites
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-10-2021 04/IPE/1821081 20-12-2021
26-10-2021 04/IPE/1821132 20-12-2021
20-08-2019 04/IPE/1722909 09-10-2019
03-03-2011 PU/523594 15-09-2011
10-01-2011 PU/523778 05-12-2011
16-01-2009 04/PFD/224550
09-05-2008 PU/516891 31-07-2009
20-01-2006 04/PFD/172456 17-04-2007
13-04-2005 04/PFD/164666 14-11-2006
05-10-2004 04/PFD/158994 25-09-2006
21-09-2001 04/PFD/138928
07-12-2000 04/PFD/133974 29-01-2001
17-07-1998 04/PFD/118632-01 10-03-1999
26-03-1996 04/PFD/105273-01 22-10-1996
12-08-1931 09/PU/1784154

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