Rue de la Loi 103-105
1000 Bruxelles
Déposer la clôture existante et poser une nouvelle clôture en front de voirie publique (rue de la Loi)
Déposer la clôture existante et poser une nouvelle clôture et un portail en font de voiie publique (rue Jacques de Lalaing).
Base légale
Autre: -dépose de la clôture existante et pose d'une nouvelle clôture en front de voirie publique (Rue de la Loi
-dépose de la clôture existante et pose d'une nouvelle clôture et d'un portail en front de voirie publique (Rue Jacques de Lalaing
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/479394 |
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Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-11-2012 |
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Dossier complet | 05-02-2013 |
Notification de la décision | 05-02-2013 |
Validité du permis | 04-02-2015 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée