#}

Rue de la Loi 103-105
1000 Bruxelles

Déposer la clôture existante et poser une nouvelle clôture en front de voirie publique (rue de la Loi)
Déposer la clôture existante et poser une nouvelle clôture et un portail en font de voiie publique (rue Jacques de Lalaing).

Base légale

Autre: -dépose de la clôture existante et pose d'une nouvelle clôture en front de voirie publique (Rue de la Loi

-dépose de la clôture existante et pose d'une nouvelle clôture et d'un portail en front de voirie publique (Rue Jacques de Lalaing

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/479394
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-11-2012
Dossier complet 05-02-2013
Notification de la décision 05-02-2013
Validité du permis 04-02-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques