Donderberg 35
1120 Bruxelles
PERMIS ECOLE: Construire une école maternelle pour 168 élèves.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 2.178 m² | Donnée manquante | 2.178 m² |
Logement | 0 m² | 164 m² | Donnée manquante | 164 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/478465 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-10-2012 |
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Éléments complémentaires | 12-06-2013 |
Dossier complet | 13-02-2013 |
Notification de la décision | 12-08-2013 |
Validité du permis | 11-08-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée