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Rue Terre-Neuve 75
1000 Bruxelles

SCHOOLVERGUNNING: het bouwen van een sanitair gebouw van 44m² (11 WC voor meisjes) op de speelplaats onder het afdak van de school

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.091 m² 2.135 m² 2.135 m² 44 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/478441
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-10-2012
Éléments complémentaires 22-01-2013
Dossier complet 21-02-2013
Notification de la décision 28-06-2013
Validité du permis 27-06-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques