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Rue de l'Etuve 58-60
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Implanter une station de radio- communication

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du vendredi 10 mai 2013 au vendredi 24 mai 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/477344
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-10-2012
Dossier complet 26-03-2013
Début d'enquête publique 10-05-2013
Fin d'enquête publique 24-05-2013
Commission de concertation 04-06-2013
Notification de la décision 12-08-2013
Validité du permis 11-08-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques