Rue Simons
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire des locaux temporaires (24 mois) pour l'école de l'héliport (926m² de containers)
Base légale
Autre: construction temporaire pendant la durée du chantier
Enquête publique
du vendredi 9 novembre 2012 au vendredi 23 novembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 654 m² | 927 m² | Donnée manquante | 273 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/473243 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-08-2012 |
---|---|
Éléments complémentaires | 11-09-2012 |
Dossier complet | 17-10-2012 |
Début d'enquête publique | 09-11-2012 |
Fin d'enquête publique | 23-11-2012 |
Commission de concertation | 04-12-2012 |
Notification de la décision | 17-01-2013 |
Validité du permis | 16-01-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée