Rue de Ransbeek 230
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir des bâtiments (bureaux et ateliers) et réaménager le terrain en vue de construire un parc pour petites et moyennes entreprises (phase 1)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 12 avril 2013 au vendredi 26 avril 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives industrielles | 0 m² | 5.703 m² | 5.703 m² | 5.703 m² |
Bureau | 6.990 m² | 5.880 m² | 5.880 m² | -1.110 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/472422 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-07-2012 |
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Éléments complémentaires | 19-02-2013 |
Dossier complet | 14-09-2012 |
Début d'enquête publique | 12-04-2013 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2013 |
Commission de concertation | 07-05-2013 |
Notification de la décision | 02-08-2013 |
Validité du permis | 01-08-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée