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Rue de Ransbeek 230
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir des bâtiments (bureaux et ateliers) et réaménager le terrain en vue de construire un parc pour petites et moyennes entreprises (phase 1)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 12 avril 2013 au vendredi 26 avril 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 0 m² 5.703 m² 5.703 m² 5.703 m²
Bureau 6.990 m² 5.880 m² 5.880 m² -1.110 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/472422
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-07-2012
Éléments complémentaires 19-02-2013
Dossier complet 14-09-2012
Début d'enquête publique 12-04-2013
Fin d'enquête publique 26-04-2013
Commission de concertation 07-05-2013
Notification de la décision 02-08-2013
Validité du permis 01-08-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques