Rue du Craetveld
1120 Bruxelles
Améliorer la gestion des eaux pluviales en proposant un système d'infiltration des eaux pluviales réparti en 3 bassins et deux fossés (au lieu de 2 bassins d'orages sous forme de citernes enterrées)
Base légale
Modifier sensiblement le relief du sol, déboiser, ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 7.843 m² | 7.843 m² | 7.843 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/463051 |
|---|---|
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 07-03-2012 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 01-08-2012 |
| Dossier complet | 29-05-2012 |
| Notification de la décision | 16-01-2013 |
| Validité du permis | 15-01-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée