Place Arthur Van Gehuchten 4
1020 Bruxelles
Abattre 11 arbres.
11 arbres à abattreBase légale
Abattre 11 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/462226 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-02-2012 |
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Dossier complet | 04-04-2012 |
Notification de la décision | 04-04-2012 |
Validité du permis | 03-04-2014 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée