Rue des Colonies
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFD/409169

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 13 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Réaliser des travaux d'infrastructure

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-12-2011
Éléments complémentaires	16-12-2013
Dossier complet	14-01-2014
Début d'enquête publique	13-03-2014
Fin d'enquête publique	11-04-2014
Commission de concertation	23-04-2014
Notification de la décision	20-02-2015
Validité du permis	19-02-2017

Instances d'avis

Siamu

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
04-01-2023	04/CL3/1867212	19-01-2023
09-12-2022	04/PFD/1864665
09-02-2022	04/CL3/1830759	31-03-2022
11-01-2022	04/C_MOD/1827932	31-03-2022
12-07-2018	C_PLP/690823	22-11-2018
14-07-2014	ENS/543615
14-07-2014	PU/543623	09-04-2015
30-06-2014	PU/542777	05-03-2015
20-06-2014	PU/528822	28-01-2015
01-02-2011	04/IPECL3/458315	28-01-2011
13-12-2007	PU/517424	31-10-2008
25-01-2007	04/IPECL3/450182	22-01-2007
14-06-2006	04/PFD/175608	21-08-2006
30-07-2004	PU/513320
30-08-2002	PU/512359	10-08-2017
14-04-1997	ENS/507031	10-06-1998
01-04-1996	PU/504425	28-04-1998
21-06-1995	ENS/505050
01-12-1994	CL2/424345
05-05-1994	PU/505918	19-06-1995

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