Rue Simons 25
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFD/408821
Identifiant	1335441

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 13 avril 2012 au vendredi 27 avril 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Construire 2 niveaux de containers pour une durée de 18 mois

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	13-12-2011
Éléments complémentaires	16-02-2012
Début d'enquête publique	13-04-2012
Fin d'enquête publique	27-04-2012
Commission de concertation	22-05-2012
Notification de la décision	08-06-2012

Instances d'avis

Siamu

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
14-06-2022	04/IPEMOD/1845331
07-06-2022	04/IPEEXT/1844293	05-07-2022
25-05-2022	04/IPEEXT/1843586	20-06-2022
22-02-2022	04/IPEEXT/1832380	28-03-2022
17-09-2021	04/IPEEXT/1799433	14-10-2021
10-06-2021	04/IPEEXT/1789183	18-06-2021
02-04-2021	04/IPEEXT/1782024	16-04-2021
22-01-2021	04/IPEEXT/1773056	18-02-2021
04-03-2020	04/IPEEXT/1743936	31-07-2020
13-06-2019	04/IPETMP/1716286	26-09-2019
02-10-2017	04/IPE/653343	19-09-2019
03-08-2012	04/PFD/473243	17-01-2013
14-04-2005	PU/515868	09-05-2006
Donnée manquante	04/PFD/83400-01