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Rue Simons 25
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire 2 niveaux de containers pour une durée de 18 mois

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 13 avril 2012 au vendredi 27 avril 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/408821
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-12-2011
Éléments complémentaires 16-02-2012
Dossier complet 07-03-2012
Début d'enquête publique 13-04-2012
Fin d'enquête publique 27-04-2012
Commission de concertation 22-05-2012
Notification de la décision 08-06-2012
Validité du permis 07-06-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques