Rue Simons 25
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/408821
Identifiant 1335441
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 13 avril 2012 au vendredi 27 avril 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Construire 2 niveaux de containers pour une durée de 18 mois

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-12-2011
Éléments complémentaires 16-02-2012
Début d'enquête publique 13-04-2012
Fin d'enquête publique 27-04-2012
Commission de concertation 22-05-2012
Notification de la décision 08-06-2012

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-06-2022 04/IPEMOD/1845331
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02-10-2017 04/IPE/653343 19-09-2019
03-08-2012 04/PFD/473243 17-01-2013
14-04-2005 PU/515868 09-05-2006
Donnée manquante 04/PFD/83400-01

Ligne du temps