Place Jean Jacobs 6
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover les façades, transformer et rénover les rez-de-chaussée et étendre la zone accueil pour les deux immeubles de bureaux
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 7 septembre 2012 au vendredi 21 septembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Bureau | 13.711 m² | 13.853 m² | Donnée manquante | 142 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/408771 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-10-2011 |
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Dossier complet | 09-08-2012 |
Début d'enquête publique | 07-09-2012 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2012 |
Commission de concertation | 02-10-2012 |
Notification de la décision | 16-05-2013 |
Validité du permis | 15-05-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée