Rue Royale 139-141
1000 Bruxelles
Changer partiellement (3497m²) l'affectation d'un immeuble de bureaux en logement pour accueillir les sans papiers dans un centre d'hébergement hivernal de nuit et/ou de logements de transit (pour 400 personnes)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/408609 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-12-2011 |
---|---|
Dossier complet | 19-11-2012 |
Notification de la décision | 29-01-2013 |
Validité du permis | 28-01-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée