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Rue Royale 139-141
1000 Bruxelles

Changer partiellement (3497m²) l'affectation d'un immeuble de bureaux en logement pour accueillir les sans papiers dans un centre d'hébergement hivernal de nuit et/ou de logements de transit (pour 400 personnes)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 5.478 m² 1.981 m² 1.981 m² -3.497 m²
Logement 0 m² 3.497 m² 3.497 m² 3.497 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/408609
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-12-2011
Dossier complet 19-11-2012
Notification de la décision 29-01-2013
Validité du permis 28-01-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques