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Rue Simons
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Etendre une école, construire 51 logements et un bâtiment pour l'ONE et Kind & Gezin.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 17 juin 2012 au dimanche 1 juillet 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 907 m² 5.087 m² 5.087 m² 4.180 m²
Dépôt / entreposage 300 m² 0 m² 0 m² -300 m²
Logement 0 m² 5.959 m² 5.959 m² 5.959 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/408566
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-12-2011
Éléments complémentaires 21-02-2012
Dossier complet 08-03-2012
Début d'enquête publique 17-06-2012
Fin d'enquête publique 01-07-2012
Commission de concertation 10-07-2012
Notification de la décision 14-12-2012
Validité du permis 13-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques