Rue Simons
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Etendre une école, construire 51 logements et un bâtiment pour l'ONE et Kind & Gezin.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du dimanche 17 juin 2012 au dimanche 1 juillet 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 907 m² | 5.087 m² | 5.087 m² | 4.180 m² |
Dépôt / entreposage | 300 m² | 0 m² | 0 m² | -300 m² |
Logement | 0 m² | 5.959 m² | 5.959 m² | 5.959 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/408566 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-12-2011 |
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Éléments complémentaires | 21-02-2012 |
Dossier complet | 08-03-2012 |
Début d'enquête publique | 17-06-2012 |
Fin d'enquête publique | 01-07-2012 |
Commission de concertation | 10-07-2012 |
Notification de la décision | 14-12-2012 |
Validité du permis | 13-12-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée