Rue de Molenbeek 173
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Enquête publique

du vendredi 13 avril 2012 au vendredi 27 avril 2012

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/408460
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 28-11-2011
Compléments 05-03-2012
Dossier complet 16-03-2012
Enquête publique 13-04-2012
27-04-2012
Commission de concertation 08-05-2012
Décision (notification) 11-06-2012
Mise en œuvre
Validité 10-06-2014

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/408460 (Bruxelles)

Données publiques