Square Prince Léopold 10
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de logements en locaux à finalité sociale ou collective
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du samedi 25 août 2012 au samedi 8 septembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 230 m² | 230 m² | 230 m² |
Logement | 217 m² | 0 m² | 0 m² | -217 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/407250 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-10-2011 |
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Éléments complémentaires | 05-03-2012 |
Dossier complet | 07-06-2012 |
Début d'enquête publique | 25-08-2012 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2012 |
Commission de concertation | 18-09-2012 |
Notification de la décision | 28-01-2013 |
Validité du permis | 27-01-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée