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Square Prince Léopold 10
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de logements en locaux à finalité sociale ou collective

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 25 août 2012 au samedi 8 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 230 m² 230 m² 230 m²
Logement 217 m² 0 m² 0 m² -217 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/407250
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-10-2011
Éléments complémentaires 05-03-2012
Dossier complet 07-06-2012
Début d'enquête publique 25-08-2012
Fin d'enquête publique 08-09-2012
Commission de concertation 18-09-2012
Notification de la décision 28-01-2013
Validité du permis 27-01-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques