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Quai au Foin 19
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Implanter un relais de télécommunication pour le réseau de Mobistar sur la toiture d'un bâtiment.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du vendredi 23 novembre 2012 au vendredi 7 décembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/407150
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-10-2011
Dossier complet 03-09-2012
Début d'enquête publique 23-11-2012
Fin d'enquête publique 07-12-2012
Commission de concertation 18-12-2012
Notification de la décision 28-01-2013
Validité du permis 27-01-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques