Rue Gustave Demanet 14
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Implanter une station de radio communication sur la toiture d'un immeuble.


Bruxelles Urban.brussels

Enquête publique

du vendredi 13 avril 2012 au vendredi 27 avril 2012

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/406481
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 08-09-2011
Dossier incomplet 30-09-2011
Dossier complet 27-01-2012
Enquête publique 13-04-2012
27-04-2012
Commission de concertation 08-05-2012
Décision (notification) 23-11-2012
Mise en œuvre
Validité 22-11-2014

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/406481 (Bruxelles)

Données publiques