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Allée Rosa Luxemburg
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/405840
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du dimanche 6 novembre 2011 au lundi 5 décembre 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d'infrastructure

Objet de la demande

Aménager la berme centrale de l'avenue de Stalingrad - Aménager complètement les carrefours entre l'avenue de Stalingrad et les rues Fontaine et Van Der Weyden - Aménagement complètement les rues du Midi, F. Basse et Sallaert - Aménager partiellement (trottoir et zone de stationnement) des rues Fontaine, Van Der Weyden et de Tournai. Remettre en état et mettre en lumière les 3 ponts SNCB oassant dans les rues Basse, Sallaert et Fontaine - Abattre 14 arbres.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-08-2011
Dossier complet 25-08-2011
Début d'enquête publique 06-11-2011
Fin d'enquête publique 05-12-2011
Commission de concertation 14-12-2011
Notification de la décision 02-03-2012
Validité du permis 01-03-2014

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Ligne du temps