Rue Vanderhaegen
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir une dalle de parking et construire une crèche.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 27 avril 2012 au vendredi 11 mai 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.370 m² | 1.370 m² | 1.370 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/405630 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-08-2011 |
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Éléments complémentaires | 27-09-2011 |
Dossier complet | 20-02-2012 |
Début d'enquête publique | 27-04-2012 |
Fin d'enquête publique | 11-05-2012 |
Commission de concertation | 22-05-2012 |
Notification de la décision | 24-08-2012 |
Validité du permis | 23-08-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée