#}

Rue Vanderhaegen
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir une dalle de parking et construire une crèche.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 27 avril 2012 au vendredi 11 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.370 m² 1.370 m² 1.370 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/405630
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-08-2011
Éléments complémentaires 27-09-2011
Dossier complet 20-02-2012
Début d'enquête publique 27-04-2012
Fin d'enquête publique 11-05-2012
Commission de concertation 22-05-2012
Notification de la décision 24-08-2012
Validité du permis 23-08-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques