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Clos des Trigonelles
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Abattre 72 cerisiers du Japon et les remplacer par 72 poiriers Chanticleer.

72 arbres à abattre
Base légale

Abattre 72 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Enquête publique

du dimanche 9 octobre 2011 au lundi 7 novembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/405597
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-07-2011
Dossier complet 08-08-2011
Début d'enquête publique 09-10-2011
Fin d'enquête publique 07-11-2011
Commission de concertation 16-11-2011
Notification de la décision 12-01-2012
Validité du permis 11-01-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques