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Rue de l'Eclusier Cogge 18
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/405162
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 28 octobre 2011 au vendredi 11 novembre 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Installer des conteneurs pour une durée provisoire (3ans et demi) qui reprendront les bureaux de l'antenne de quartier dans le cadre du contrat de quartier " Masui".

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-07-2011
Dossier complet 14-09-2011
Début d'enquête publique 28-10-2011
Fin d'enquête publique 11-11-2011
Commission de concertation 22-11-2011
Notification de la décision 24-12-2012
Validité du permis 23-12-2014

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Consultant PEB
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 172 m² 172 m²
Dépôt / entreposage 1.082 m² 1.082 m² 1.082 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-08-2015 CL3/577430 30-09-2015
13-06-2013 04/PFD/488535 11-02-2014

Ligne du temps