Rue Stéphanie 24-32
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire 18 logements, un restaurant social avec cuisine ,12 places de parking.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mardi 29 novembre 2011 au mardi 13 décembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.213 m² | Donnée manquante | 1.213 m² |
Logement | 0 m² | 2.269 m² | Donnée manquante | 2.269 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/404337 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-06-2011 |
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Éléments complémentaires | 13-09-2011 |
Dossier complet | 14-11-2011 |
Début d'enquête publique | 29-11-2011 |
Fin d'enquête publique | 13-12-2011 |
Commission de concertation | 20-12-2011 |
Notification de la décision | 12-03-2012 |
Validité du permis | 11-03-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée