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Rue Stéphanie 24-32
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire 18 logements, un restaurant social avec cuisine ,12 places de parking.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 29 novembre 2011 au mardi 13 décembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.213 m² Donnée manquante 1.213 m²
Logement 0 m² 2.269 m² Donnée manquante 2.269 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/404337
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-06-2011
Éléments complémentaires 13-09-2011
Dossier complet 14-11-2011
Début d'enquête publique 29-11-2011
Fin d'enquête publique 13-12-2011
Commission de concertation 20-12-2011
Notification de la décision 12-03-2012
Validité du permis 11-03-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques