Rue Haute 322
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover une maison mitoyenne afin d' y aménager 2 logements.
Enquête publique
du vendredi 25 janvier 2013 au vendredi 8 février 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 168 m² | 147 m² | 147 m² | -21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/404224 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-06-2011 |
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Éléments complémentaires | 16-10-2012 |
Dossier complet | 16-11-2012 |
Début d'enquête publique | 25-01-2013 |
Fin d'enquête publique | 08-02-2013 |
Commission de concertation | 19-02-2013 |
Notification de la décision | 05-03-2014 |
Validité du permis | 04-03-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée