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Rue des Poissonniers 13
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Remplacer les faisceaux hertziens existants et mettre en place 7 nouveaux faisceaux hertziens sur les mâts existants

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du samedi 25 août 2012 au samedi 8 septembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/403698
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-05-2011
Dossier complet 07-06-2012
Début d'enquête publique 25-08-2012
Fin d'enquête publique 08-09-2012
Commission de concertation 18-09-2012
Notification de la décision 03-12-2012
Validité du permis 02-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques