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Rue des Alexiens 11-13
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager une crèche au 7ème étage de l'hôpital César de Paepe, agrandir une baie pour en faire une porte fenêtre et remplacer une grille de ventilation de la cuisine par un châssis.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 23 septembre 2011 au vendredi 7 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 36.714 m² 36.714 m² 36.714 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/403410
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-05-2011
Dossier complet 17-08-2011
Début d'enquête publique 23-09-2011
Fin d'enquête publique 07-10-2011
Commission de concertation 18-10-2011
Notification de la décision 23-12-2011
Validité du permis 22-12-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques