Rue des Alexiens 11-13
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager une crèche au 7ème étage de l'hôpital César de Paepe, agrandir une baie pour en faire une porte fenêtre et remplacer une grille de ventilation de la cuisine par un châssis.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 23 septembre 2011 au vendredi 7 octobre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 36.714 m² | 36.714 m² | 36.714 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/403410 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-05-2011 |
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Dossier complet | 17-08-2011 |
Début d'enquête publique | 23-09-2011 |
Fin d'enquête publique | 07-10-2011 |
Commission de concertation | 18-10-2011 |
Notification de la décision | 23-12-2011 |
Validité du permis | 22-12-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée