Avenue Impératrice Charlotte 6
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Installer une station de télécommunication mobile sur un immeuble de 5 étages.
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du vendredi 11 octobre 2013 au vendredi 25 octobre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/403384 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-05-2011 |
---|---|
Éléments complémentaires | 19-04-2012 |
Dossier complet | 12-04-2013 |
Début d'enquête publique | 11-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 25-10-2013 |
Commission de concertation | 05-11-2013 |
Notification de la décision | 24-12-2013 |
Validité du permis | 23-12-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée