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Quai des Usines 22-23
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Installer un nouveau pylône tubulaire de 24m

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du vendredi 13 avril 2012 au vendredi 27 avril 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/402767
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-04-2011
Dossier complet 09-02-2012
Début d'enquête publique 13-04-2012
Fin d'enquête publique 27-04-2012
Commission de concertation 08-05-2012
Notification de la décision 02-08-2012
Validité du permis 01-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques