Harenberg 117-161
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire 30 logements passifs avec voirie privée et constructions annexes
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 25 novembre 2011 au vendredi 9 décembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 0 m² | 46 m² | 46 m² | 46 m² |
Logement | 0 m² | 3.331 m² | 3.331 m² | 3.331 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/401830 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-03-2011 |
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Dossier complet | 26-08-2011 |
Début d'enquête publique | 25-11-2011 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2011 |
Commission de concertation | 20-12-2011 |
Notification de la décision | 24-07-2012 |
Validité du permis | 23-07-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée