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Harenberg 117-161
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire 30 logements passifs avec voirie privée et constructions annexes

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 25 novembre 2011 au vendredi 9 décembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 0 m² 46 m² 46 m² 46 m²
Logement 0 m² 3.331 m² 3.331 m² 3.331 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/401830
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-03-2011
Dossier complet 26-08-2011
Début d'enquête publique 25-11-2011
Fin d'enquête publique 09-12-2011
Commission de concertation 20-12-2011
Notification de la décision 24-07-2012
Validité du permis 23-07-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques