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Avenue de Cortenbergh
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme référencé 04/pfd/136840 du 24/07/2002 : réaliser une sortie de secours pour le tunnel ferroviaire Schuman Josaphat (Lignes 161 et 161 A).
Avenue Michel-Ange entre les n°85 et 88, le long de l'avenue de Cortenbergh.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du dimanche 21 août 2011 au lundi 19 septembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/400990
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-02-2011
Dossier complet 09-05-2011
Début d'enquête publique 21-08-2011
Fin d'enquête publique 19-09-2011
Commission de concertation 28-09-2011
Notification de la décision 18-01-2012
Validité du permis 17-01-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques