Avenue de Cortenbergh
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme référencé 04/pfd/136840 du 24/07/2002 : réaliser une sortie de secours pour le tunnel ferroviaire Schuman Josaphat (Lignes 161 et 161 A).
Avenue Michel-Ange entre les n°85 et 88, le long de l'avenue de Cortenbergh.
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du dimanche 21 août 2011 au lundi 19 septembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/400990 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-02-2011 |
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Dossier complet | 09-05-2011 |
Début d'enquête publique | 21-08-2011 |
Fin d'enquête publique | 19-09-2011 |
Commission de concertation | 28-09-2011 |
Notification de la décision | 18-01-2012 |
Validité du permis | 17-01-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée