Avenue des Arts 46
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer des antennes et équipements KPNGB et Proximus sur la toiture de l'immeuble
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du vendredi 12 octobre 2012 au vendredi 26 octobre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/384048 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-01-2011 |
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Éléments complémentaires | 27-08-2012 |
Dossier complet | 28-08-2012 |
Début d'enquête publique | 12-10-2012 |
Fin d'enquête publique | 26-10-2012 |
Commission de concertation | 06-11-2012 |
Notification de la décision | 31-07-2013 |
Validité du permis | 30-07-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée