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Avenue des Arts 46
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer des antennes et équipements KPNGB et Proximus sur la toiture de l'immeuble

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du vendredi 12 octobre 2012 au vendredi 26 octobre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/384048
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-01-2011
Éléments complémentaires 27-08-2012
Dossier complet 28-08-2012
Début d'enquête publique 12-10-2012
Fin d'enquête publique 26-10-2012
Commission de concertation 06-11-2012
Notification de la décision 31-07-2013
Validité du permis 30-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques