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Rue de la Loi 89
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Installer 6 armoires techniques, une fausse cheminée de 5m de hauteur comprenant 6 antennes et des équipements de sécurité sur la toiture.

Enquête publique

du vendredi 14 octobre 2011 au vendredi 28 octobre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/336926
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-11-2010
Dossier complet 12-09-2011
Début d'enquête publique 14-10-2011
Fin d'enquête publique 28-10-2011
Commission de concertation 08-11-2011
Notification de la décision 03-07-2012
Validité du permis 02-07-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques