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Boulevard Roi Albert II 20
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Implanter une station de télécommunications mobiles multi-bandes.

Enquête publique

du vendredi 31 août 2012 au vendredi 14 septembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/286040
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-09-2010
Éléments complémentaires 20-01-2011
Dossier complet 12-07-2012
Début d'enquête publique 31-08-2012
Fin d'enquête publique 14-09-2012
Commission de concertation 25-09-2012
Notification de la décision 26-11-2012
Validité du permis 25-11-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques