#}

Quai des Usines 16
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et étendre le bâtiment formation (bâtiment E).

Enquête publique

du vendredi 13 mai 2011 au vendredi 27 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/285727
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-09-2010
Dossier complet 19-04-2011
Début d'enquête publique 13-05-2011
Fin d'enquête publique 27-05-2011
Commission de concertation 07-06-2011
Notification de la décision 24-11-2011
Validité du permis 23-11-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques