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Boulevard Maurice Lemonnier 110
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Restructurer l'école" F. Ferrer" y compris le réaménagement de la cour de récréation et l'ajout d'un nouveau bâtiment dans cette cour.

Enquête publique

du vendredi 1 avril 2011 au vendredi 15 avril 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/285598
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-09-2010
Dossier complet 10-03-2011
Début d'enquête publique 01-04-2011
Fin d'enquête publique 15-04-2011
Commission de concertation 10-05-2011
Notification de la décision 05-12-2011
Validité du permis 04-12-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques