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Place Princesse Elisabeth 6
1030 Bruxelles

Démolir un hangar à marchandises

Base légale

Démolir sans reconstruction

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 1.591 m² 0 m² 0 m² -1.591 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/285476
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-08-2010
Dossier complet 09-07-2013
Notification de la décision 23-06-2015
Validité du permis 23-06-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques