Chaussée de Vilvorde 300
1020 Bruxelles

  • Modifier sensiblement le relief du sol, déboiser, ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/281416
Identifiant1208393

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-04-2010
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 02-06-2010
Notification de la décision 02-06-2010

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Supprimer un talus, abattre 16 arbres et défricher.

Parcelles cadastrales concernées

21819A0122/00A002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-04-2021 04/PFD/1781973 À l'instruction
09-02-2021 04/PU/1774994 À l'instruction
05-10-2020 04/PFD/1762312 À l'instruction
17-01-2014 PU/526712 02-06-2014 Octroyé
03-09-2010 04/PFD/285589 27-10-2010 Octroyé
05-01-2010 04/PFD/275865 28-07-2010 Octroyé
06-11-2009 PU/520099 16-06-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps