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Boulevard Barthélémy 35
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale plus l'annexe en 8 appartements (1 à 3 chambres) et une zone d'entreposage.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 10 septembre 2010 au vendredi 24 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 454 m² 92 m² 92 m² -362 m²
Logement 572 m² 970 m² 970 m² 398 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/281376
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-04-2010
Dossier complet 09-08-2010
Début d'enquête publique 10-09-2010
Fin d'enquête publique 24-09-2010
Commission de concertation 05-10-2010
Notification de la décision 12-07-2012
Validité du permis 11-07-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques