Boulevard Barthélémy 35
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale plus l'annexe en 8 appartements (1 à 3 chambres) et une zone d'entreposage.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 10 septembre 2010 au vendredi 24 septembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 454 m² | 92 m² | 92 m² | -362 m² |
Logement | 572 m² | 970 m² | 970 m² | 398 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/281376 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-04-2010 |
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Dossier complet | 09-08-2010 |
Début d'enquête publique | 10-09-2010 |
Fin d'enquête publique | 24-09-2010 |
Commission de concertation | 05-10-2010 |
Notification de la décision | 12-07-2012 |
Validité du permis | 11-07-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée