Rue Locquenghien 20-28
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir un bâtiment, construire un immeuble de logements passif et rénover un bâtiment pour une halte garderie et des logements.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 4 juin 2010 au vendredi 18 juin 2010
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 705 m² | 1.348 m² | 1.348 m² | 643 m² |
| Bureau | 611 m² | 0 m² | 0 m² | -611 m² |
| Logement | 1.388 m² | 1.836 m² | 1.836 m² | 448 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/277243 |
|---|---|
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 12-02-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-03-2010 |
| Début d'enquête publique | 04-06-2010 |
| Fin d'enquête publique | 18-06-2010 |
| Commission de concertation | 29-06-2010 |
| Notification de la décision | 08-11-2010 |
| Validité du permis | 07-11-2012 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée