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Cité Modèle
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir et assainir une station-service existante et construire 2 immeubles de logements comprenant 68 logements, un restaurant social et 25 emplacements de parking en sous-sol.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 4 février 2011 au vendredi 18 février 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 369 m² 369 m² 369 m²
Commerce 450 m² 0 m² 0 m² -450 m²
Logement 0 m² 7.068 m² 7.068 m² 7.068 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/277198
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-02-2010
Dossier complet 22-10-2010
Début d'enquête publique 04-02-2011
Fin d'enquête publique 18-02-2011
Commission de concertation 01-03-2011
Notification de la décision 27-09-2011
Validité du permis 26-09-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques